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Conditions générales de vente

 1- OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la societe GOURMANDS & GOURMANDISES et toute personne passant commande de produits auprès de  GOURMANDS & GOURMANDISES sur le site internet, ou par e-mail . Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés par la Société GOURMANDS & GOURMANDISES spécifiquemennt pour la commande et ligne.

Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.gourmandsgourmandises.com.

Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

2 - L’OFFRE GOURMANDS & GOURMANDISES

La Société GOURMANDS & GOURMANDISES propose la livraison à Paris de toute une gamme de sandwichs grands et petits, grandes et petites salades, desserts ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».

Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

L’offre des Produits commercialisée par GOURMANDS & GOURMANDISES est susceptible de modification.

Dans tous les cas, GOURMANDS & GOURMANDISES se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures. la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées GOURMANDS & GOURMANDISES décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le site GOURMANDS & GOURMANDISES, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011.

GOURMANDS & GOURMANDISES décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.

3 – ACCES AU SITE INTERNET DE GOURMANDS & GOURMANDISES

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par GOURMANDS & GOURMANDISES.

De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet dans l’hypothèse où il prend contact avec GOURMANDS & GOURMANDISES, nécessaires à la passation de commandes de Produits.

4 - LES PRIX

Le prix des Produits commercialisés par GOURMANDS & GOURMANDISES est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les tarifs GOURMANDS & GOURMANDISES sont valables jusqu’au prochain changement.

Les commandes livrées sont soumises à une majoration de 10% sur l’ensemble de la facture quelque soit la distance.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications de charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.

5 – COMMANDES DES PRODUITS

5.1 Commande et paiement en ligne

Les Produits peuvent être commandés la veille du jour de livraison. Avant 12h vendredi pour livraison le lundi suivant. Le client pourra commander des menus ou produits à la carte le jour même avant 10h pour une livraison entre 12h et 13h dans la limite de 10 menus par commande. Au-delà de cette limite GOURMANDS & GOURMANDISES se réserve le droit de refuser la commande ou d’y apporter des modifications en fonction du stock de produits disponibles.

Les commandes seront traitées selon leur ordre d’arrivée. Elles seront réglables par CB sur le site. La livraison est facturée de façon systématique. Le client devra renseigner

L’adresse complète de livraison

Les éventuels codes  d’accés / l’étage

Le contact sur place

GOURMANDS & GOURMANDISES se réserve le droit de limiter le nombre de ses références disponibles en fonction des commandes du jour et de la saison.

Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et GOURMANDS & GOURMANDISES ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

GOURMANDS & GOURMANDISES se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

5.2 Commandes sur devis

Toute demande de devis doit être formulée par écrit pour les buffets, cocktails, petits déjeuners ou pauses gourmandes au MINIMUM 7 jours ouvrés avant la date de prestation par email auprès de GOURMANDS & GOURMANDISES.

Les commandes de sandwichs ou salades portant sur un nombre de Produits supérieur à 20 devront être validées définitivement dans un délai minimum de 48 h à l’avance. Ces commandes ne peuvent pas être passées par le site internet.

5.2. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par email à gourmandsgourmandises@gmail.com et après confirmation écrite reçue par GOURMANDS & GOURMANDISES au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison.

Les commandes de dernière minute commandées la veille (jour ouvré) après 12h ou le jour même (jour ouvré) sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Les devis acceptés donneront lieu à livraison et facturation à l’adresse complète indiquée par le client. GOURMANDS & GOURMANDISES n’envoie aucun courrier. Toutes les factures sont envoyées au fomat PDF par email après la date de livraison.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par GOURMANDS & GOURMANDISES d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus. 

6 – PRESTATION TRAITEUR

A la demande de ses clients, GOURMANDS & GOURMANDISES peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel.

• Toute demande de devis pour une prestation de maître d’hôtel doit être effectuée au plus tard 7 jours ouvrés avant la prestation et être confirmée au plus tard 72h heures avant. La durée minimale de vacation est de 3 heures indivisibles.
• La livraison et la reprise du matériel sont réalisées directement par GOURMANDS & GOURMANDISES aux horaires convenus lors de la prise de commande.
• Tout matériel manquant ou détérioré pourra être refacturé au client par GOURMANDS & GOURMANDISES. A titre d’exemple, non exhaustif :
• Thermos de café ou de thé : 50€ HT

7 – CREATION D’UN COMPTE INTERNET

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.gourmandsgourmandises.com

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique.

A cette occasion, le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes
• actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet GOURMANDS & GOURMANDISES et dans sa commande.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, GOURMANDS & GOURMANDISES se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

GOURMANDS & GOURMANDISES ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

8 – PAIEMENT 

Les commandes doivent être réglées par carte bancaire sur le site internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par GOURMANDS & GOURMANDISES: Carte Bleue, Visa, Master Card).

En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, GOURMANDS & GOURMANDISES se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à GOURMANDS & GOURMANDISES

Les paiements dus à GOURMANDS & GOURMANDISES ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par GOURMANDS & GOURMANDISES notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à GOURMANDS & GOURMANDISES et la suspension du paiement des sommes dues au Client par GOURMANDS & GOURMANDISES. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par GOURMANDS & GOURMANDISES

9 – PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES 

9.1. Réalisation de la livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d'accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, contact…). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.

Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par GOURMANDS & GOURMANDISES au moment de la commande. GOURMANDS & GOURMANDISES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, GOURMANDS & GOURMANDISES livrera dans des créneaux horaires d’1 heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.

Les créneaux horaires concernant les livraisons des déjeuners, les livraisons de commandes passées le jour même, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons intervenant entre 11h30 et 13h seront précisés au moment de la prise de commande.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, GOURMANDS & GOURMANDISES prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par GOURMANDS & GOURMANDISES

Le Client s'engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

9.2. Coût de la préparation et de la livraison des Produits

Chaque commande se verra attribuer un numéro de bon de commande spécifique, correspondra à une préparation spécifique puis à une livraison spécifique facturée et donnera lieu à l’établissement d’une facture spécifique.

10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES 

GOURMANDS & GOURMANDISES s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par GOURMANDS & GOURMANDISES en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur www.gourmandsgourmandises.com

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seul la société GOURMANDS & GOURMANDISES est destinataire des informations que le Client lui communique.

11 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES 

GOURMANDS & GOURMANDISES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.gourmandsgourmandises.com

12 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de GOURMANDS & GOURMANDISES

Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

13 - SERVICE CLIENT

Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par email à l’adresse gourmandsgourmandises@gmail.com

ou par téléphone au 01 47 70 37 28 du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30.

14 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par GOURMANDS & GOURMANDISES seront tranchées conformément à la loi française, qui réagit les relations entre GOURMANDS & GOURMANDISES et le Client. En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

15 – STRICTE EXECUTION

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

16 – NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.